La Fondation Amanjaya, sous égide de la Fondation de France, bénéficie de la reconnaissance d’utilité publique ce celle-ci. A ce titre, les dons versés à la Fondation ouvrent droit à divers avantages fiscaux.
Réduction d’impôt sur le revenu
Aux termes du paragraphe b.1 de l’article 200 du Code Général des Impôts, et de la note 5B-27-05 du Bulletin Officiel des Impôts n°168 du 13 octobre 2005, les dons versés à la Fondation par les personnes physiques ouvrent donc droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Ainsi, un don de 3000 € ne coûte que 1020 € au donateur
Réduction d’impôt sur la fortune immobilière
Depuis 2018, l' »Impôt de solidarité sur la fortune » établi en 2007 par la loi TEPA est transformée en Impôt sur la fortune immobilière, ou IFI. Dans ce nouveau cadre, la déduction fiscale attachée aux dons consentis à une Fondation d’Utilité Publique est conservée: il est possible de déduire du montant dû au titre de l’IFI 75% du don, à concurrence de 50000€ d’impôt.
Cet avantage s’étend aux fondations sous égide d’une Fondation d’Utilité Publique.
Ainsi, un don de 40.000 € ne coûte que 10.000 € au donateur
- Attention: pour être déductible au titre d’une année, le don doit avoir été reçu par la Fondation avant l’échéanche de la déclaration d’IFI – soit le 15 juin pour l’année 2018
Des avantages complémentaires peuvent se cumuler aux précédents dans le cas de donations de valeurs mobilières (actions, etc.). Votre notaire pourra vous préciser ces avantages en fonction de votre situation patrimoniale.
Le notaire peut également vous conseiller si vous envisagez un legs à la Fondation.