Bénéficiez d'une importante déduction fiscale

La Fondation Amanjaya, sous égide de la Fondation de France, bénéficie de la reconnaissance d'utilité publique ce celle-ci. A ce titre, les dons versés à la Fondation ouvrent droit à divers avantages fiscaux.

Réduction d'impôt sur le revenu

Aux termes du paragraphe b.1 de l'article 200 du Code Général des Impôts, et de la note 5B-27-05 du Bulletin Officiel des Impôts n°168 du 13 octobre 2005, les dons versés à la Fondation par les personnes physiques ouvrent donc droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Ainsi, un don de 3000 € ne coûte que 1020 € au donateur

Réduction d'impôt sur la fortune

Depuis 2007, la nouvelle loi "Travail - Emploi - Pouvoir d'Achat" dite loi TEPA apporte des avantages complémentaires, sans remettre en cause l'avantage décrit ci-dessus. Ainsi, en vertu de l'article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts, il est désormais possible de déduire du montant dû au titre de l'ISF, 75% du don consenti à une Fondation d'Utilité Publique, à concurrence de 50000€ d'impôt.
L'instruction fiscale du 9 juin 2008 confirme que cet avantage s'étend aux fondations sous égide d'une Fondation d'Utilité Publique.

Ainsi, un don de 40.000 € ne coûte que 10.000 € au donateur

  • Attention: pour être déductible au titre d'une année, le don doit avoir été reçu par la Fondation avant l'échéanche de la déclaration d'ISF - soit le 15 juin pour l'année 2016

Des avantages complémentaires peuvent se cumuler aux précédents dans le cas de donations de valeurs mobilières (actions, etc.). Votre notaire pourra vous préciser ces avantages en fonction de votre situation patrimoniale.
Le notaire peut également vous conseiller si vous envisagez un legs à la Fondation.